Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Préambule

EROM SA propose la création et la gestion de profils gratuits ou payants pour les personnes physiques ou morales dont l’activité correspond à l’objet de ses portails en ligne.
La création d’un profil sur nos plateformes implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans restriction ni réserve.

1. Profil Gratuit

1.1. Le profil gratuit comprend : raison sociale, adresse, numéros de téléphone, géolocalisation via Google Maps, horaires, sélection des services, gestion des avis, description courte et bouton d’action.
1.2. EROM SA se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout profil pour non-respect des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.
1.3. Chaque profil est associé à un compte client protégé par mot de passe.
1.4. L’accès à un profil gratuit est réservé aux entreprises inscrites au Registre du commerce suisse (www.zefix.ch).

2. Abonnements

2.1. L’abonnement est conclu pour la durée indiquée sur la facture, laquelle fait office de contrat.
En l’absence de résiliation écrite au moins 30 jours avant l’échéance, il est reconduit tacitement pour une année supplémentaire aux tarifs en vigueur.

2.2. Tarifs standards :

• Profil Vérifié : CHF 60.– + TVA /an

• Profil Professionnel : CHF 240.– + TVA /an
  Des réductions peuvent être appliquées.

2.3. Les abonnements résiliés avant leur échéance ne sont pas remboursables.
En cas de résiliation par EROM SA, un remboursement au prorata sera effectué.

2.4. Toute parution payante est mise en ligne dans un délai de 72 heures ouvrables après paiement.
2.5. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.
2.6. Les factures sont payables à 30 jours.
2.7. En cas de non-paiement, EROM SA peut suspendre le profil jusqu’à régularisation.

3. Services Professionnels

3.1. L’accès aux outils et statistiques est réservé aux abonnés payants.
3.2. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions techniques ou de maintenance.

4. Responsabilité

EROM SA met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires,

• de la perte ou altération de données,

• des erreurs ou omissions,

• des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

L’abonné est seul responsable du contenu de son profil et garantit EROM SA contre toute réclamation de tiers.
EROM SA se réserve le droit de supprimer tout contenu inexact, trompeur ou illicite.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, bases de données, logos, etc.) est la propriété exclusive d’EROM SA.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Protection des Données

Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD et au RGPD.
L’abonné peut exercer ses droits en écrivant à privacy@erom.ch.
Certaines fonctionnalités (ex. Google Maps) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers.

7. Newsletters

En créant un profil, l’abonné accepte de recevoir les newsletters d’EROM SA.
Désinscription possible à tout moment via le lien figurant dans les e-mails.

8. Force Majeure

EROM SA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe, grève, panne réseau, guerre, etc.).

9. Droit Applicable et For

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Fribourg (siège social d’EROM SA).

10. Tarification

Les prix s’entendent hors TVA (8.1 %).
EROM SA peut refuser tout nouvel abonnement en cas de facture impayée.

11. Modification des CGV

EROM SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.